ARTICLE 1 / CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toutes les prestations de services conclues par l’agence Kayak Communication dont le siège est situé à Euratechnologies Lille, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 518 537 766, ci-après dénommée « l’Agence ». Ces CGV s’appliquent pour tout client de l’Agence, ci-après dénommé « le Client » et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses documents et notamment ses Conditions Générales d’Achat. Ces CGV sont complétées par « le Règlement Intérieur de l’Agence » que le Client s’engage à respecter et forment avec celui-ci un tout indivisible. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Agence se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement des devis élaborés par l’Agence et signés par le Client et valant Confirmation de Commande. L’Agence peut, en outre, être amenée à établir des Cahiers de Charges spécifiques à certaines prestations, comme la conception et réalisation de sites internet, ci-après dénommés « CC ». Dans ce cas, les mentions spécifiques à la réalisation de la commande indiqués sur le CC s’appliquent en remplacement des indications éventuelles spécifiées dans les CGV. L’Agence se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
ARTICLE 2 / NATURE DES PRESTATIONS
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création, de communication, de production graphique, de communication digitale, de campagnes médias et d’organisation d’événements et de publicité, réalisées par l’agence Kayak Communication. La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales. Sont considérées comme prestations de l’agence, ci-après dénommées « Prestations », l’ensemble des services et actions mises en oeuvre par l’agence pour le compte du Client, à savoir, les recommandations stratégiques, études et conseil, accompagnement en communication et en management de projet, réalisation de campagnes de communication, communication écrite, création et design graphique, réalisation de supports imprimés ou publicitaires, réalisation de site internet, communication digitale et interactive, communication audiovisuelle, communication événementielle et d’une façon générale, toutes prestations, liées de près ou de loin à la communication, demandées par le Client ayant fait l’objet d’une proposition formelle de la part de l’Agence.
ARTICLE 3 / PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV
Les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande auprès de l’Agence. Les présentes CGV sont consultables sur le site internet de l’Agence www.kayakcommunication.fr/conditions-generales-de-vente. En conséquence, le Client qui contacte l’agence, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. Les devis comportent également un lien permettant de consulter ces CGV sur le site de l’Agence. Ces CGV constituent la base juridique de tous les contrats de l’agence Kayak Communication. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par l’Agence. Le Client faisant appel à l’Agence reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les CGV suivantes. À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande (signature d’une proposition commerciale ou devis) implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV. Les caractéristiques techniques détaillées de chaque produit ou prestation sont stipulées sur la proposition commerciale ou le devis.
ARTICLE 5 / RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le Client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteurs ou droits voisins qui en découlent pour toutes informations et contenus transmis à l’Agence. Les informations diffusées par le Client le sont sous sa seule responsabilité, elles sont validées par lui avant sa production finale. Le Client s’engage à fournir à l’Agence des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. La responsabilité du Client est également engagée pour le respect des délais de réalisation, et des plannings élaborés par l’Agence à titre indicatif, dans la mesure où toute réalisation est soumise aux relectures et validations du Client. Ainsi, le Client s’engage à être réactif dans ses échanges de validation avec l’Agence. Pour toute commande passée ou devis signé auprès de l’Agence, le Client s’engage à effectuer le paiement intégral dans les délais convenus ou indiqués sur les factures communiquées par l’Agence, que ce soit par voie de mail ou par courrier postal.
ARTICLE 6 / RESPONSABILITÉS DE L’AGENCE
L’Agence met à disposition du client, l’ensemble de ses services d’études, conseil, conception rédaction, direction artistique, création graphique, gestion de projet, réservation d’espaces publicitaires, réalisation de campagne médias, communication interactive, relations presse et communication événementielle, et ce, dans la limite des prestations commandées. En fonction de la nature des prestations qui lui sont confiées, l’Agence est tenue à une obligation de moyens. L’Agence s’engage à être réactive dans ses échanges avec le client. Elle lui garantit l’originalité de ses créations et la conformité des contenus utilisés par rapport à la législation en vigueur et aux droits d’utilisation des images. L’agence s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer des prestations de qualité, conformes aux validations du client et dans les délais pour lesquelles elle se serait engagée par écrit, sous réserve des délais de retours et de validation du Client.
ARTICLE 7 / RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’AGENCE
Conformément à ses valeurs de responsabilité économique et sociale, l’Agence s’engage à effectuer toutes les prestations qui lui sont confiées dans le respect du cadre règlementaire mais aussi en faisant preuve de responsabilité économique, sociale et environnementale dans l’intérêt de tous et dans la limite de ses moyens.
ARTICLE 8 / ENGAGEMENTS DE CONFIDENTIALITÉ
L’Agence est tenue par les règles de confidentialité concernant la stratégie du client et toutes les informations ne faisant pas l’objet d’actions de communication publiques. Elle s’engage à garder toutes les informations sensibles du client strictement confidentielles. L’Agence s’engage également à ne jamais divulguer d’informations pouvant porter préjudice au Client ou relatives à des désaccords ou litiges entre les deux parties. En cas de désaccord ou litige, l’Agence s’engage à privilégier le dialogue, à en discuter avec le Client et à faire tout son possible pour régler le désaccord ou le litige à l’amiable. De son côté, le Client s’engage à ne jamais divulguer d’informations pouvant porter préjudice à l’Agence ou relatives à des désaccords ou litiges entre les deux parties. En cas de désaccord ou litige, le Client s’engage à privilégier le dialogue, à en discuter avec l’Agence et à faire tout son possible pour régler le désaccord ou le litige à l’amiable.
ARTICLE 9 / LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l’Agence ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre que ce soit, pour les dommages résultants d’évènements externes et indépendants de sa volonté et de ses compétences. Sont considérés comme événements externes ou indépendants de la volonté de l’Agence, la modification apportée aux composantes logicielles par le client ou un tiers, l’introduction d’un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement des supports interactifs réalisés par l’Agence, la perte de données, la migration dans un environnement matériel ou logiciel différent de celui initialement prévu ou utilisé, l’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le système d’information en cas d’inexécution par le client, même partielle, de ses propres obligations d’assurer la sécurité de ses données numériques. L’Agence ne doit pas manquer à son obligation de conseil mais elle ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise par le client ou tout tiers désigné par lui. L’Agence s’engage à vérifier préalablement tous les documents et maquettes présentés au client, mais seul le Client est responsable du contenu des supports réalisés, une fois les bons à tirer et documents signés par lui. En cas de prélèvements bancaires pour les règlements, l’Agence s’engage à ne pas prélever plus que les montants convenus dans ses facturations ou ses échéances.
ARTICLE 10 / RÉSERVATION DE NOMS DE DOMAINE ET HÉBERGEMENT DE SITE INTERNET
Pour éviter toute accusation de prise en otage du site internet du Client par l’Agence, en cas de conflit, le Client est invité à réserver lui-même son nom de domaine et son espace d’hébergement. L’Agence peut l’assister, le cas échéant, pour le choix de l’opérateur et la mise en oeuvre de ces réservations. Il devra, ensuite, confier à l’Agence tous les codes d’accès lui permettant d’effectuer le développement du site, le référencement de ses contenus et sa mise en ligne. Si le Client le souhaite, l’Agence peut effectuer ces démarches pour son compte à condition que celui-ci en fasse la demande écrite à l’Agence ou que cette prestation soit inscrite sur le devis des prestations et que ce devis soit validé par le Client. Tout devis, signé par le Client, intégrant une rubrique de prestations techniques comme la réservation des noms de domaine et l’hébergement de sites, vaut demande expresse du Client pour que l’Agence effectue les démarches de réservation pour son compte. Ces réservations peuvent également faire l’objet d’un accord séparé écrit tout en respectant les exigences techniques convenues entre les deux parties. Les réservations prises en charge par l’Agence sont soumises à une tarification spécifique et sont réglées à l’avance. S’il en fait la demande, le Client peut à tout moment récupérer ses codes d’accès et gérer ses réservations directement avec l’opérateur concerné. Si, pour une raison ou une autre, les deux parties cessent leur collaboration ou si le Client suspend ses paiements ou ne règle pas les factures dues à l’Agence, celle-ci se réserve le droit de ne plus renouveler les réservations au nom du Client. Auquel cas, l’Agence dégage toute responsabilité quant à la perte du nom de domaine du Client et au retrait définitif et irréversible de son site des serveurs de l’opérateur. En tout état de cause, l’Agence ne peut être tenue responsable de bugs techniques, ruptures ou mauvaises fonctions du site, liés à son hébergement ou aux installations techniques de l’opérateur.
ARTICLE 11 / MISE EN LIGNE DE SITE ET DE CONTENUS
Le site ne sera mis en ligne qu’une fois les contenus et charte graphique sont validés par le client. Si, pour une raison ou une autre, les délais de validation du Client sont jugés trop longs par l’Agence, Celle-ci peut mettre en ligne le site internet du Client avec les informations existantes et validées, en masquant, le cas échéant, les rubriques ou pages dont les contenus sont en attente d’être fournies par le Client (témoignages, actualités, vidéos, liens). L’Agence peut être amenée à mettre en ligne le site en plusieurs versions successives jusqu’à sa stabilité sur les différents navigateurs et la finition des réglages d’affichage sur les différents formats d’écrans convenus pour la partie responsive. La première mise en ligne est souvent considérée comme phase de test. Le site est alors considéré en phase « bêta ». A aucun moment, le Client ne pourra juger de la qualité du travail de l’Agence sur la base de cette mise en ligne test. La prestation de conception, développement et mise en ligne d’un site internet est considérée livrée dès lors que l’Agence a constaté sa stabilité et considéré ses tests concluants. Il en va de même pour tous les contenus multimédias dont la responsabilité de mise en ligne ou de diffusion est confiée à l’agence tes que les contenus rédactionnels, visuels ou vidéos dont la diffusion est prévue sur les réseaux sociaux ou via des campagnes e-mailing. Si les délais de validation du Client sont jugés trop longs par l’Agence, elle peut procéder à la diffusion des contenus si cela s’avère nécessaire et pertinent pour la promotion du Client dans les délais impartis.
ARTICLE 12 / GARANTIE DES PRESTATIONS
L’Agence s’engage à garantir la qualité de ses prestations conformément au cahier de charges éventuel pour un site internet et aux bons à tirer des supports graphiques, imprimés ou à produire. Chaque site livré par l’Agence bénéficie d’une garantie de fonctionnement technique de 3 mois après sa date de mise en ligne. Cette garantie n’inclue pas l’intégration de contenus autres que ceux convenus sur le devis signé. Au-delà de cette période, toute intervention de l’Agence sur le site fera l’objet de devis et de facturations supplémentaires. Un contrat de maintenance annuel est proposé au Client pour lui assurer le bon fonctionnement du site dans la durée. Il comprend les mises à jour logicielles, de CMS et de Plugin le cas échéant, la suppression des messages indésirables et les contrôles techniques et de sécurité nécessaires.
ARTICLE 13 / SOUS-TRAITANCE
L’Agence se réserve le droit de sous-traiter, en partie ou en totalité, des prestations avec des partenaires tiers, testés et sélectionnés par elle. Elle conserve toutefois la direction du projet, sa gestion et la responsabilité de l’exécution de ses prestations.